Politique de protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : le 15 septembre 2020

La présente politique de protection des renseignements personnels décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels lorsque vous utilisez le service et vous informe de vos droits en matière de protection des renseignements personnels et de la manière dont la loi vous protège à cet égard.

Nous utilisons vos renseignements personnels pour fournir et améliorer le service. En utilisant le service, vous acceptez la collecte et l’utilisation des renseignements conformément à la présente politique de protection des renseignements personnels.

Interprétation et définitions

L’interprétation

Les termes apparaissant en gras à la section suivante ont la même définition, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente politique de protection des renseignements personnels :

  • Le terme compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre service ou à des parties de notre service.
  • Le terme entreprise (aussi « l’entreprise », « nous », « notre » ou « nos » dans le présent accord) fait référence à l’Association Atlantique des CBDC, 54, rue Loggie, Mulgrave, N.-É. B0E 2G0
  • Un témoin est un petit fichier texte placé sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web et contenant, entre autres, les détails de votre historique de navigation sur ce site.
  • Le terme pays renvoie au Canada.
  • Par appareil, on entend tout appareil pouvant accéder au service, tel qu’un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.
  • Par renseignements personnels, on entend tous les renseignements qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.
  • Le terme service fait référence au site Web.
  • Le terme fournisseur de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données au nom de l’entreprise. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par l’entreprise pour faciliter le service, pour offrir le service au nom de l’entreprise, pour fournir des services liés au service ou pour aider l’entreprise à analyser la manière dont le service est utilisé.
  • Le terme service de médias sociaux tiers désigne tout site Web ou tout site de réseau social au moyen duquel un utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le service.
  • Le terme données d’utilisation fait référence aux données collectées automatiquement, lesquelles peuvent être générées par l’utilisation du service ou par l’infrastructure du service en soi (p. ex. la durée de la visite d’une page).
  • Le terme site Web fait référence à Sites certifiés du Canada atlantique, depuis l’adresse https://atlanticcanadacertifiedsites.com/fr/ 
  • Le pronom vous désigne la personne qui accède au service ou utilise celui-ci, ou l’entreprise, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au service ou utilise celui-ci, selon le cas.

Collecte et utilisation de vos renseignements personnels

Types de renseignements recueillis

Renseignements personnels

Lorsque vous utilisez notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certains renseignements personnels qui peuvent être utilisés pour vous identifier ou communiquer avec vous. Les renseignements personnels peuvent comprendre les données suivantes, mais sans s’y limiter :

  • Courriel
  • Prénom et nom de famille
  • Numéro de téléphone
  • Adresse, État, province, code ZIP ou code postal, ville
  • Données d’utilisation

Données d’utilisation

Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du service.

Les données d’utilisation peuvent comprendre des renseignements tels que l’adresse IP de votre appareil, le type et la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au service au moyen d’un appareil mobile, nous pouvons recueillir automatiquement certains renseignements, y compris, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique et l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également recueillir des données que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre service ou lorsque vous accédez au service au moyen d’un appareil mobile.

Technologies de suivi et témoins

Nous utilisons des témoins et des technologies de suivi semblables pour suivre l’activité sur notre service et stocker certains renseignements. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des étiquettes et des scripts permettant de collecter et de suivre des données, et d’analyser et d’améliorer notre service.

Vous pouvez régler votre navigateur de façon à ce que tous les témoins soient refusés ou de façon à ce qu’on vous signale tout envoi de témoins. Toutefois, si vous refusez d’accepter les témoins, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser certaines parties de notre service.

Il existe des témoins « persistants » et des témoins « volatils ». Les témoins persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les témoins volatils sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur Web. Pour en savoir plus sur les témoins, consultez la section Tout savoir sur les témoins.

Nous utilisons à la fois des témoins volatils et des témoins persistants aux fins décrites ci-dessous :

  • Témoins nécessaires ou essentiels
    Type : témoins volatils

    Administrés par : nous

    Objectif : Ces témoins sont essentiels à la prestation des services offerts par l’intermédiaire du site Web et pour vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils permettent d’authentifier les utilisateurs et de prévenir l’utilisation frauduleuse de comptes d’utilisateurs. Sans ces témoins, les services que vous vous attendez de recevoir ne peuvent pas être fournis, et nous utilisons ces témoins uniquement dans le but de vous fournir ces services.

  • Politique d’utilisation des témoins / Énoncé sur l’acceptation des témoins
    Type: témoins persistants

    Administrés par : nous

    Objectif : Ces témoins permettent de savoir si les utilisateurs ont accepté l’utilisation des témoins sur le site Web.

  • Témoins de fonctionnalité
    Type: témoins persistants

    Administrés par : nous

    Objectif : Ces témoins nous permettent de mémoriser les choix que vous faites lorsque vous utilisez le site Web, comme vos identifiants de connexion ou votre choix de langue de communication. Ces témoins nous permettent de vous offrir une expérience plus personnalisée et de vous éviter d’avoir à entrer à nouveau vos préférences chaque fois que vous utilisez le site Web.

  • Suivi et témoins de performance
    Type : témoins persistants

    Administrés par : tierces parties

    Objectif : Ces témoins sont utilisés pour suivre les données relatives au trafic sur le site Web et les habitudes des utilisateurs sur le site Web. Les données recueillies au moyen de ces témoins peuvent vous identifier directement ou indirectement en tant que visiteur individuel. En effet, les données recueillies sont généralement associées à un pseudonyme utilisé comme identifiant, lui-même associé à l’appareil que vous utilisez pour accéder au site Web. Nous pouvons également utiliser ces témoins pour tester de nouvelles publicités, pages, caractéristiques ou fonctionnalités du site Web et ainsi analyser la réaction des utilisateurs.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les témoins que nous utilisons et vos options concernant les témoins, veuillez consulter notre politique d’utilisation des témoins ou la section Témoins de notre politique de protection des renseignements personnels.

Utilisation de vos renseignements personnels

L’entreprise peut utiliser les renseignements personnels aux fins suivantes :

  • Pour assurer la prestation et le maintien de notre service, y compris la surveillance et l’utilisation de notre service.
  • Pour gérer votre compte : pour gérer votre enregistrement en tant qu’utilisateur du service. Les renseignements personnels que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du service qui sont à votre disposition en tant qu’utilisateur enregistré.
  • Pour exécuter un contrat : l’élaboration, le respect et l’engagement du contrat d’achat des produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat conclu avec nous par l’intermédiaire du service.
  • Pour vous contacter : pour vous contacter par courriel, téléphone, message SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications poussées d’une application mobile concernant les mises à jour ou les communications de nature informative relatives aux fonctionnalités, aux produits ou aux services contractuels, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
  • Pour vous transmettre des nouvelles, des offres spéciales et des renseignements généraux sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont semblables à ceux que vous avez déjà achetés ou demandés, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces renseignements.
  • Pour traiter vos demandes : pour traiter les demandes que vous nous adressez et y répondre.

Nous pouvons partager vos renseignements personnels dans les situations suivantes :

  • Avec les fournisseurs de services : nous pouvons partager vos renseignements personnels avec les fournisseurs de services afin de surveiller et d’analyser l’utilisation de notre service, de diffuser de la publicité sur des sites Web tiers à votre intention ou de vous contacter après votre visite sur notre service.
  • Dans le cadre de transferts d’entreprises : nous pouvons partager ou transférer vos renseignements personnels dans le cadre ou au cours de négociations entourant toute fusion, vente d’actifs de l’entreprise, financement ou acquisition de la totalité ou d’une partie de notre firme à une autre entité.
  • Avec les sociétés affiliées : nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos sociétés affiliées, auquel cas nous exigerons de ces dernières qu’elles respectent la présente politique de protection des renseignements personnels. Les sociétés affiliées sont notre société mère et toutes les autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou avec lesquelles nous partageons une direction commune.
  • Avec des partenaires d’affaires : nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos partenaires d’affaires pour vous offrir certains produits, services ou promotions.
  • Avec d’autres utilisateurs : lorsque vous communiquez des renseignements personnels ou interagissez de toute autre manière dans les zones publiques avec d’autres utilisateurs, ces renseignements peuvent être consultés par tous les utilisateurs et peuvent être diffusés publiquement à l’extérieur du site. Si vous interagissez avec d’autres utilisateurs ou si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’un service de médias sociaux tiers, vos contacts sur le service de médias sociaux tiers peuvent voir votre nom, votre profil, vos photos et la description de votre activité. De même, les autres utilisateurs pourront consulter les descriptions de votre activité, communiquer avec vous et consulter votre profil.

Conservation de vos renseignements personnels

L’entreprise ne conservera vos renseignements personnels que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de protection des renseignements personnels. Nous conserverons et utiliserons vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire pour nous acquitter de nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois en vigueur), à des fins de résolution de conflits et de respect de nos accords juridiques et de nos politiques.

L’entreprise conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de notre service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de conserver ces données à plus long terme.

Transfert de vos renseignements personnels

Les données qui vous concernent, y compris vos renseignements personnels, sont traitées dans les bureaux de l’entreprise et dans tout autre lieu où se trouvent les parties qui participent au traitement. Cela signifie que ces données peuvent être transférées vers – et conservées sur – des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale, où les lois sur la protection des renseignements personnels peuvent différer de celles en vigueur dans votre juridiction.

En consentant à la présente politique de protection des renseignements personnels et en fournissant ces renseignements, vous autorisez un tel transfert.

L’entreprise prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de protection des renseignements personnels, et aucun transfert de vos renseignements personnels vers une organisation ou un pays ne se produira à moins que des contrôles adéquats ne soient mis en place, y compris la sécurité de vos données et autres renseignements personnels.

Divulgation de vos renseignements personnels

Opérations commerciales

Si l’entreprise est engagée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos renseignements personnels sont susceptibles d’être transférés. Nous vous aviserons avant de transférer vos renseignements personnels et avant que ceux-ci soient soumis à une autre politique de protection des renseignements personnels.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, l’entreprise peut être tenue de divulguer vos renseignements personnels si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques (p. ex. un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Autres obligations légales

L’entreprise peut divulguer vos renseignements personnels en estimant de bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire pour :

  • Respecter une obligation légale;
  • Protéger et défendre les droits ou les biens de l’entreprise;
  • Prévenir d’éventuels actes répréhensibles relativement au service ou enquêter sur de tels actes;
  • Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du service ou du public;
  • Assurer une protection en matière de responsabilité civile.

Sécurité de vos renseignements personnels

Nous accordons une grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels, mais sachez qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est complètement protégée. Ainsi, bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons en garantir la sécurité absolue.

Renseignements détaillés sur le traitement de vos renseignements personnels

Les fournisseurs de services ont accès à vos renseignements personnels uniquement pour effectuer leurs tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ni de les utiliser à d’autres fins.

Analyse des données

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre service.

  • Google AnalyticsGoogle Analytics est un service d’analyse Web offert par Google qui permet de suivre le trafic sur les sites Web et d’obtenir des rapports. Google utilise les données collectées pour suivre et contrôler l’utilisation de notre service. Ces données sont partagées avec d’autres services offerts par Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

    Vous pouvez empêcher Google Analytics de recueillir les données relatives à votre utilisation du service en téléchargeant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Le module complémentaire empêche le langage JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js, et dc.js) de transmettre à Google Analytics des données à propos des activités lors des visites.

    Pour obtenir de plus amples renseignements sur les pratiques de Google en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter la page Web Politique de protection des renseignements personnels et conditions d’utilisation : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Paiements

Il est possible que nous fournissions des produits ou des services payants dans le cadre du Service. Le cas échéant, nous pouvons avoir recours à des services tiers pour le traitement des paiements (par exemple, des services de traitement des paiements).

Nous ne conservons et ne recueillons aucun renseignement relatif à votre carte de paiement. Ces renseignements sont fournis directement aux services de traitement des paiements tiers qui utilisent vos renseignements personnels conformément à leur politique de protection des renseignements personnels. Ces services de traitement des paiements adhèrent aux normes établies par PCI DSS, telles que gérées par le Conseil des normes de sécurité PCI, qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les exigences de la norme PCI DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des données de paiement.

Liens vers d’autres sites Web

Notre service peut contenir des liens vers d’autres sites Web que nous n’exploitons pas. Si vous cliquez sur le lien d’un tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement de lire la politique sur la protection des renseignements personnels de tous les sites que vous visitez.

Nous n’exerçons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de protection des renseignements personnels ou aux pratiques de sites ou de services de tiers.

Modification de la présente politique de protection des renseignements personnels

Nous pouvons mettre à jour notre politique de protection des renseignements personnels périodiquement. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle version de notre politique de protection des renseignements personnels sur cette page.

Nous vous informerons par courriel ou par un avis bien visible sur notre service, avant que le changement n’entre en vigueur et nous actualiserons la « date de la dernière mise à jour » figurant dans le haut de la présente politique de protection des renseignements personnels.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente politique de protection des renseignements personnels pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente politique de protection des renseignements personnels entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

Nous joindre

Si vous avez des questions sur la présente politique de protection des renseignements personnels, n’hésitez pas à communiquer avec nous :

Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec votre représentant provincial :

David Thomas

Nouvelle-Écosse
902 414-2561
Envoyer un courriel

Steven Milbury

Nouveau-Brunswick
506 470-3710
Envoyer un courriel

Brad Mix

Île-du-Prince-Édouard
902 368-5957
Envoyer un courriel

Michelle Cluett-Fizzard

Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-1619
Envoyer un courriel